Déposée par voie électronique le 5 janvier 2015 par la Société Anonyme (SA) CONSTRUCTA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VICTOIRES HAUSSMANN SGP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-05 du 30 janvier 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONSTRUCTA domicilié(e) 134 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 461 246 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MAREK, Mme. Anne-Françoise MAREK-HIERHOLZER domicilié(e) 28 rue de la Loge, B.P. 42413 - 13201 - MARSEILLE CEDEX 02 - France.
La marque VICTOIRES HAUSSMANN SGP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4146035.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSTRUCTA, Société anonyme - 134 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France - SIREN 347461246
CABINET MAREK, Mme. Anne-Françoise MAREK-HIERHOLZER - 28 rue de la Loge, B.P. 42413 - 13201 - MARSEILLE CEDEX 02 - France
Publication - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05
Enregistrement sans modification - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18
Publicité ; parrainage publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de relations publiques dans le domaine de l'évaluation de la qualité des bâtiments ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; établissement de stratégies en matière de gestion de patrimoine immobilier ; établissement de statistiques en matière de management de la qualité de bâtiments ; expertise en affaire dans le domaine immobilier ; gestion d'affaires commerciales et administration commerciale ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; travaux de bureau ;
Gestion de patrimoine et gestion financière de patrimoine ; conseil et assistance en matière de gestion de patrimoine ; gestion d'affaires immobilières ; études et analyses de coûts dans le domaine de la valorisation de patrimoine immobilier ; établissement de budgets et de plans financiers pour des opérations de construction, d'entretien, d'amélioration, de mise aux normes de bâtiments ; services d'information et d'analyses financières, à savoir analyses financières dans le domaine de la gestion et l'entretien du logement, de ses équipements techniques ; assurances en matière immobilière et dans le domaine de la construction ; affaires financières et immobilières ; gérance de biens immobiliers ; évaluation de biens immobiliers ; financement de programmes immobiliers et d'opération pour l'accession à la propriété ; estimations financières ; location de bureaux et logements d'habitation ; placement de produits financiers ; transactions immobilières ; service de marchand de biens à savoir courtage immobilier, services d'agences immobilières, services de gestion financière et immobilière fournis par des syndics de copropriété et d'administrateurs de biens immobiliers et de fonds de commerce ; estimations fiscales ;
Promotion (construction) de projet immobilier ; construction d'édifices et d'ensembles immobiliers ; services d'information et de conseils en matière de construction, rénovation et d'entretien de bâtiments ;
Conseils en construction ; génie (travaux d'ingénieurs) ; réalisation (conception d'espaces verts) ; audit de bâtiments conduisant à l'établissement d'un bilan technique et documentaire ; expertise et audits dans le domaine de la construction, de la rénovation de bâtiments et de la gestion, de l'entretien de bâtiments, de ses équipements techniques ; contrôle de qualité en matière de construction, de rénovation et d'entretien de bâtiments ; élaboration de méthodes d'analyse technique de projets de construction, de rénovation, d'entretien de bâtiments et de leurs équipements techniques ; réalisation de diagnostic immobilier (bilan technique, thermique, énergétique, carbone, impact environnemental) ; services d'architectes ; études de projets techniques dans le domaine de la construction et rénovation de bâtiments ; expertise et audit concernant le respect de l'environnement en relation avec les constructions immobilières ; établissement et vérification de plans de construction.
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